Interdiction du sponsoring individuel dans l'intérêt du patient

24/11/2021, BRUXELLES – beMedTech, la fédération belge de l’industrie des technologies médicales, instaurera une interdiction générale de soutien financier des prestataires de soins individuels pour leur participation à des conférences dès le 1er janvier 2022. Le soutien financier direct est déjà interdit depuis 2020, mais le soutien financier indirect était toujours autorisé. Avec ses membres, la fédération décide aujourd’hui de l’exclure définitivement. « Nous voulons ainsi nous assurer que le choix d’un dispositif médical ne repose que sur des critères objectifs ».

Tout patient a droit aux meilleurs dispositifs médicaux », explique Marnix Denys, directeur de beMedTech, à propos de cette initiative. « Avec cette interdiction totale du soutien financier des prestataires de soins individuels, nous entendons, avec nos membres, garantir ce droit aux patients. Si un prestataire de soins choisit un dispositif médical de l’un de nos membres, il doit fonder son choix sur des critères 100 % objectifs. »

Le choix d’un dispositif médical doit toujours reposer sur des critères objectifs tels que sa plus-value clinique, sa fiabilité et sa valeur économico-sanitaire. Le soutien financier peut toutefois mettre cette objectivité à mal : les entreprises prennent en charge les frais de participation des prestataires de soins aux conférences et ces mêmes prestataires de soins décident des dispositifs médicaux à utiliser. Cette approche crée une sorte de dépendance qui comporte inévitablement un risque d’influence.

Registre de transparence

Registre de transparenceLes entreprises sont autorisées à couvrir une partie ou la totalité des frais des prestataires de soins individuels pour leur participation à des congrès scientifiques. Cela comprend les frais de déplacement, l’hébergement et l’inscription à l’événement lui-même.Depuis le 1er janvier 2020, les membres de beMedTech ont cessé le soutien financier direct des prestataires de soins individuels ; seul le soutien financier indirect était autorisé depuis lors (voir encadré). Cette interdiction semblait avoir écarté le risque d’influence. Mais, ironie du sort, une mesure positive du gouvernement a annulé l’effet de l’interdiction du soutien financier direct : l’obligation de rendre publiques les relations mutuelles entre l’industrie, les prestataires de soins et les associations de patients via le registre beTransparent.

Effet indésirable

Effet indésirableEffet indésirableMarnix Denys : « Depuis 2020, nos membres ne peuvent soutenir financièrement que des institutions et des associations. Mais puisqu’ils doivent rendre publiques leurs relations mutuelles par le biais du registre de transparence, un prestataire de soins sait très bien quelle entreprise paie son déplacement et son séjour. Le soutien financier indirect se rapproche donc de facto d’un soutien financier direct. »registre de transparence, un prestataire de soins sait très bien quelle entreprise paie son déplacement et son séjour. Le soutien financier indirect se rapproche donc de facto d’un soutien financier direct. »Évolution positive« Cela montre à quel point tout est complexe. Une mesure déontologique 100 % positive en soi, comme le registre de transparence, peut miner l’effet d’une autre mesure positive. En l’occurrence, on fait un pas en avant et deux en arrière », poursuit Marnix Denys. « Ce n’est, bien sûr, pas une excuse pour ne rien faire. Au contraire. Ce problème résulte de l’évolution positive de l’éthique qui se produit depuis un certain temps dans les soins de santé. Nous devons absolument continuer sur cette voie. »

L’élargissement de l’interdiction du soutien financier direct au soutien indirect s’applique à l’ensemble des quelque 200 entreprises membres de beMedTech qui représentent, ensemble, 80 % du marché concerné dans notre pays. « En tant que fédération, nous allons au-delà du règlement actuel, nous en sommes bien conscients. Mais nous sommes convaincus que c’est le seul bon choix », affirme Marnix Denys. « Au lieu d’attendre que la réglementation change, nous prenons les devants. Les dispositifs médicaux ne feront que gagner en importance dans les années à venir. Avec cette initiative, nous voulons garantir aux patients la meilleure qualité et mieux protéger les prestataires de soins de toute influence. »

Pas de chasse aux sorcières

Dans le même temps, beMedTech met en garde contre la polarisation. Toutes les entreprises qui soutiennent financièrement directement ou indirectement des prestataires de soins ont-elles de mauvaises intentions ? Absolument pas. Tous les prestataires de soins qui acceptent un soutien financier sont-ils influencés dans leur choix ? Absolument pas non plus.« Il ne faut surtout pas faire sauter le dialogue entre le secteur des soins et l’industrie, car il constitue une réelle plus-value pour la qualité des soins », nuance Marnix Denys. « Les deux secteurs ont besoin l’un de l’autre pour former les prestataires de soins à l’utilisation des dispositifs, améliorer leur qualité et mieux répondre aux besoins des patients. C’est pourquoi nos membres continueront à soutenir l’organisation d’événements scientifiques . »

Déontologie médicale : plus qu’une relation soignant-patientDéontologie médicale : plus qu’une relation soignant-patientMarnix Denys conclut par une observation sur la déontologie médicale. « Lorsqu’il est question de déontologie dans les soins de santé, on se focalise presque uniquement sur la relation entre les prestataires de soins et les patients. Ce n’est pas totalement illogique, car les soins de santé tournent effectivement autour du patient. Mais la relation entre les prestataires de soins de santé et l’industrie a également un impact sur la qualité des soins et donc sur les patients. Ne négligeons pas ce point. »

Plus d’informations?

Marnix Denys, managing director beMedTech m.denys@bemedtech.be +32 478 70 19 64

 

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