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INFO GENERALE

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Critères de recherche

Arrêté ministériel

AR rel. à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liès aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail. (16/06/2016)

AM 18-12-2013 adaptant les seuils de publicité européens rel. aux marchés publics. (10/01/2014)

Arrêté royal

AR 2016/12/01 relatif à la compatibilité électromagnétique. (09/01/2017)

AR 20150712 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO. (09/11/2015)

AR du 03 février 2015 portant exécution de la Loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux. (23/02/2015)

AR 02062013 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi rel. aux marchés publics. (06/06/2013)

AR 2013/04/17 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, en vue de la préve (07/05/2013)

AR 14-01-2013: établissant les règles générales d'exécution des marchès publics. (28/02/2013)

Autre

MedTech Europe: Medical technologies regroup at EU level into one single representation: MedTech Europe. (05/12/2016)

Presentation EAHM congress Bologna: Hospital Value-Based (20/10/2016)

Présentation produits absorbants incontinence 2015. (28/08/2015)

Présentation financement biologie clinique 2015 (28/08/2015)

Liste de documents administratifs pouvant être demandés dans le cadre d'une marché public. (20/05/2014)

MODIFICATION COMPETENCES AFMPS - DISPOSITIFS MEDICAUX CLASSE II. (08/04/2014)

MB 2014/02/28: liste des agréments rel. à l'utilisation de matériel corporel. (28/03/2014)

Communiqué de presse Min. Onkelinx - Réforme financement hôpitaux. (15/10/2013)

Analyse MAHA 2009-2012 (15/10/2013)

MB 01072013- modification Loi programma - Titre 4 - Santé Publique - chapitre 2 - contributions. (25/07/2013)

Witboek ziekenhuisapotheek (20/06/2013)

AR 15-07-2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. (16/03/2012)

Le code de deontolgie de Mdeon 2012. (14/03/2012)

Create the future of airfreight logistics in LIEGE AIRPORT (07/03/2012)

Rev. Med. Liege 2012-67: Intérêt de l'évaluation économique des technologies de la santé - M. Hiligsmann. (15/02/2012)

EDMA and ECOMED join forces under a European Industry Federation. (09/02/2012)

Eucomed statement on PIP breast implant incidents 2012/01/09. (11/01/2012)

Loi Santé 25-03-1964: art. 10. (01/01/2012)

Loi Santé 25-03-1964. (01/01/2012)

Directive Européenne 2007-47 CE. (01/01/2012)

AR 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux. (01/01/2012)

Directive Européenne 93-42 CE. (01/01/2012)

Directive Européenne 98-79 CE. (01/01/1999)

Circulaire

Circulaire 2014/01/29 relative à l'engagement des contrats et marchés publics pluriannuels. (21/02/2014)

Directive/règlementation européenne

Nouveaux seuils européens en matière de marchés publics 01-01-2016. (05/01/2016)

Loi

Loi du 15 décembre 2013. (20/02/2015)

Loi du 10 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de santé. (20/05/2014)

Loi du 22-11-2013 modifiant la loi du 2-8-2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. (10/01/2014)

Loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matiere de marchés publics. (27/06/2013)

Rapport/analyse/étude

Kankercentrum activiteitenverslag 2015. (26/04/2016)

Kankercentrum actieplan 2016. (26/04/2016)

Rapport 'Monitoring of Reimbursement Significant Expenses' - MORSE (20/04/2016)

Master project Global Supply chain Management: outsourcing logistics in de M.D. industry in BE. (23/07/2015)

Tableau données des hôpitaux en Belgique. (23/07/2015)

ESPACE MEMBRE

MASTERCLASS

27 mars 2017

Update on Legal, Ethics and Compliance topics for medical device industry
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